ATR n°117 | Informations suite à la réunion DGCCRF du 24 septembre 2015

Publié le 14.10.2015

Voici le sommaire de cette publication : 

I. Export
II. Guide étiquetage SYNADIET des CA
III. Arrêté substances
IV. Mélatonine
V. Contaminants (HAP)
VI. Arrêté plantes
VII. Télédéclaration
VIII. Echanges avec la DGCCRF en cas de refus de déclarations
IX. Suspension des déclarations
X. Nutriments
XI. Alertes
XII. Contrôles
XIII. Liste BelFrIt

Mots-clefs Guide étiquetage - Export BPF - Contrôles - Allégations - Arrêté plantes - Arrêté substances - Mélatonine - Télédéclaration - Téléprocédure

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