ATR n°64 | Synthèse réglementaire du 10 octobre 2014

Publié le 13.10.2014

Voici le sommaire de cette publication :

I. Allégations
> Publication de nouveaux avis sur des allégations Art.13-5 et 14
> Affaire sur les plantes et les allégations de santé
> Amende pour des allégations trompeuses en Italie
II. Consultations publiques
> Substances actives sur le système endocrinien
> Caractérisation agronomique et phénotypique des plantes génétiquement modifiées
III. Contaminants : Réunion sur le seuil de préoccupation toxicologique
IV. Novel Food : Extension d’usage de l’huile à teneur élevée en DHA et EPA extraite de la microalgue Schizochytrium sp.
V. Ingrédients
> Huile essentielle de rosier de Damas
> Avis scientifique sur les valeurs de références pour le chrome
VI. Autres
> Réunion de la commission ENVI (Environnement, santé publique et sécurité alimentaire)
> La consultation de la législation pharmaceutique de l’UE facilitée
 
Mots-clefs : Avis EFSA - Allégations - Plantes - Perturbateurs endocriniens - Consultations publiques - OGM - Seuil de préoccupation toxicologique - DHA - EPA - Rosier de Damas - VNR - Chrome - ENVI - Législation pharmaceutique

 

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