ATR n°67 | Synthèse réglementaire du 31 octobre 2014

Publié le 31.10.2014

Voici le sommaire de cette publication :

Allégations :
> Un déficit nutritionnel est-il nécessaire pour revendiquer une allégation fonctionnelle ? Une procédure juridique américaine revient sur le sujet
> La Commission autorise une allégation sur l’acide folique et les risques d’apparition d’anomalies du tube neural chez le foetus en développement
> La Commission refuse 8 allégations de santé article 13-5

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