ATR n°68 | Synthèse réglementaire du 17 novembre 2014

Publié le 20.11.2014

Voici le sommaire de cette publication :

I. Allégations nutritionnelles et de santé : la Commission publie un projet de règlement interdisant la mise sur le marché de 3 nouvelles allégations de santé 13-5
II. Sénat : question écrite et projet de textes
> Concurrence de certains produits vendus en pharmacie avec la référence « Fleurs de Bach » (Question écrite n° 13488 de M. Alain Milon - Vaucluse - UMP)
> La proposition de loi visant à rétablir le diplôme d’herboriste est caduque
III. Novel Food : En Belgique, l’AFSCA publie un avis sur la sécurité alimentaire des insectes destinés à la consommation humaine
IV. Belgique : 
> La liste BelFrit ne doit pas être considérée comme une déclaration de conformité légale
> Une plante de la liste BelfrIt peut être un Novel Food 
> A ce jour, la raquette (feuille) de Nopal est un Novel Food en Belgique
> La Belgique a demandé aux autorités Françaises et Italiennes de se justifier vis à vis du règlement 258/1997
> La Commission procéderait à la vérification du statut des plantes de la liste BelfrIt
V. Nanomatériaux : 
> EFSA : La silice ne contient pas de particules inférieures à 100 nm
> Silice et étiquetage nano : l’ASASP organise la contreattaque
> Quand les nanos s’invitent dans le cycle alimentaire
VI. Autres :
> Médicament : Arrêté du 6 novembre 2014 portant additif n° 105 à la Pharmacopée
> Agence Européenne du Médicament (EMA)

Mots clefs : Refus d’allégations - Fleurs de Bach - Diplôme d’herboriste - Insectes - Belfrit - Nopal - Règlement (CE) n° 258/97 - INCO - Silice - Monographies

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