ATR n°71 | Synthèse réglementaire du 1er décembre 2014

Publié le 02.12.2014

Voici le sommaire de cette publication : 

I. Nanomatériaux : Le bilan 2014 de la déclaration des « substances à l’état nanoparticulaire » vient d’être publié
II. Pesticides et contaminants 
> Denrées alimentaires : quelle contamination aux métaux lourds et arsenic ?
> Expertise de substances chimiques susceptibles d’être des perturbateurs endocriniens
> Lancement de 2 consultations publiques
III. Ingrédients
> Consultation de l’EFSA sur les Valeurs Nutritionnelles de Référence pour la vitamine A
> Valeurs Nutritionnelles de Référence pour le folate
> Allergènes dans les aliments : mise à jour de l’avis scientifique et résultats d’une consultation publique
IV. Allégations
> Publication de plusieurs règlements
> Publications de 4 avis EFSA
V. Etiquetage
> Rectificatif au Règlement INCO
> Règlement INCO – Mesures d’application
VI. Jurisprudence
> Arrêt du Tribunal de l’UE
> 2 nouvelles affaires en lien avec le règlement allégations
> Jugement de la CJUE sur les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires
> Demande de décision préjudicielle sur les Novel Food

Mots-clefs : Déclaration nanoparticules - Métaux lourds - Arsenic - Perturbateurs endocriniens - Consultations - VNR - Folate - Vitamine A - Allergènes - Nouveaux réglements - Avis EFSA - INCO - Jurisprudence - Novel food

Voir l'article sur l'extranet