ATR n°72 | Synthèse réglementaire du 15 décembre 2014

Publié le 17.12.2014

Voici le sommaire de cette publication : 

I. Etiquetage 
> Entrée en application du règlement INCO
> Des avancées sur le logo TRIMAN
> Publication du décret n°2014 -1489 sur l’information des consommateurs
> Notification du décret portant sur l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées
> Danemark : utilisation des VNR à partir du 13 décembre 2014
> Portail sur les apports de référence
II. Novel Food
> Mise sur le marché de l’huile de chia
> Liste des notifications
III. Nanomatériaux | Conférence environnementale du 27-28 novembre
IV. Sécurité sanitaire | Remise du rapport relatif à la politique de sécurité sanitaire des aliments
V. Plantes & ingrédients
> Avis de l’ANSES sur un cas d’allergie à un CA contenant de la spiruline
> Mise à jour de la liste suisse
> Publication d’un guide IADSA
VI. Additifs & auxiliaires technologiques 
> Surveillance post-commercialisation
> Arrêté modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaire technologique dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
VII. Bio | Surveillance post-commercialisation

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