ATR n°74 | Rappel : entrée en vigueur au 1er janvier prochain de la suspension du bisphénol A (BPA) dans tout contenant ou ustensile alimentaire

Publié le 23.12.2014

La loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 modifiée par la loi n°2012-1442 du 24 décembre 2012 suspend la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de tout conditionnement, contenant ou ustensile, comportant du bisphénol A et destiné à entrer en contact direct avec toutes les denrées alimentaires à partir du 1er janvier 2015...

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