ATR n°83 | Synthèse réglementaire du 16 février 2015

Publié le 18.02.2015

Voici le sommaire de cette publication :

I. Ingrédients 
> Arrêté relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
> Suspension de la distribution en gros et de la mise sur le marché de plantes médicinales par la société TORTAY
> Evaluation de l’exposition au E129
II. Etiquetage : Mise à jour de la page de la DG SANTE relative à l’étiquetage
III. Allégations
> Consultation publique sur le projet de lignes directrices relatives aux allégations en lien avec le système gastrointestinal, le système immunitaire et les mécanismes de défense contre les pathogènes
> Rejet de plusieurs allégations de santé
IV. Novel Food
> Publication du compte-rendu de la réunion de travail sur les Novel Food
> Autorisation de Novel Food
V. Autorités
> La DGCCRF présente son bilan pour 2014
> Enquête DGCCRF sur la qualité des miels
VI. Autres : Projet de rapport sur l’approche TTC

Mots-clefs : Auxiliaires technologiques - Plantes médicinales - E129 - Rouge allura AC - DG Santé - Consultations EFSA allégations - Rejet d’allégations - Bilan DGCCRF 2014 - Qualité des miels - Seuil de risque toxicologique

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