Comment savoir si un ingrédient est considéré comme Novel Food ?

Les novel food  sont des aliments ou des ingrédients dont la consommation était négligeable voire inexistante dans les pays de l'Union européenne avant le 15 mai 1997. Pour entrer dans cette catégorie, ils doivent de plus présenter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

·        posséder une structure moléculaire primaire nouvelle ou délibérément modifiée ;

·        être composés de microorganismes, de champignons ou d'algues ou être isolés à partir de ceux-ci;

·        être composés de végétaux ou être isolés à partir de végétaux ou d'animaux (à l'exception des pratiques de multiplication ou de reproduction traditionnelles et dont les antécédents sont sûrs) ;

·        résulter d'un procédé de production qui n'est pas couramment utilisé (lorsque ce procédé entraîne des modifications significatives de leur valeur nutritive, de leur métabolisme ou de leur teneur en substances indésirables).

Les novel food sont définis dans le règlement européen CE n°258/97, actuellement en cours de révision. Ce règlement n'est pas applicable aux additifs alimentaires, aux arômes et aux solvants d'extraction La mise sur le marché européen des novel food repose sur un système d'autorisation préalable: la demande de mise sur le marché est déposée par l'industriel auprès d'un État membre. Cet État membre est chargé par la Commission européenne d'un rapport d'évaluation initiale. Les autres États membres transmettent leurs remarques sous forme d'un rapport d'évaluation secondaire. La Commission européenne prend une décision finale, après avoir éventuellement consulté l'EFSA.

Si cette décision est favorable à la mise sur le marché du novel food, le produit peut être commercialisé sur l'ensemble du marché européen. L'autorisation est donnée pour le produit évalué: toute utilisation de ce même ingrédient dans une autre matrice alimentaire doit faire l'objet d'une nouvelle évaluation.

En France, l'Anses est l'organisme compétent pour réaliser les évaluations initiales et secondaires. Ces évaluations sont faites à la demande de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Un Etat membre peut, transitoirement, sur la base d'une réévaluation ou à partir de nouvelles données, restreindre ou suspendre la commercialisation d’un novel food sur son territoire, s'il a des raisons d'estimer que sa consommation présente des risques. Ces mesures sont notifiées à la Commission européenne, qui consulte l'EFSA et peut, in fine, valider ou non la restriction de commercialisation.

Trois sources d’informations peuvent être utilisées pour une première évaluation du statut réglementaire d’un ingrédient, disponibles sur le site de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/food/food/biotechnology/novelfood/index_en.htm

·        Le Catalogue Novel Food (non exhaustif et sans valeur règlementaire) : il s’agit d’une liste d’ingrédients sur lesquels les Etats Membres et la Commission Européenne ont échangé des informations.

·        Les décisions, les refus et les demandes d’autorisation Novel Food : il faut bien noter que l’autorisation Novel Food n’est pas générique mais est accordée uniquement au demandeur.

·        Les notifications (suivant la procédure simplifiée) : le demandeur doit simplement notifier son produit aux autorités compétentes s’il arrive à démontrer que son produit est substantiellement équivalent à un produit référent sur le marché concernant la valeur nutritive, le métabolisme et la teneur en substances indésirables.

D’autres sources peuvent également être utilisées (Guide de consommation significative, Guide de substantielle équivalence, recommandation de la Commission du 29 juillet 1997, avis ANSES…). En cas de doute sur le statut réglementaire du produit, il est  vivement conseillé de demander l’avis des autorités françaises ou des autorités compétentes européennes

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