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Plantes et compléments alimentaires : panorama de la réglementation en 2015

Date(s):

Jeudi 02 Avril 2015 - 09:00 - Jeudi 02 Avril 2015 - 17:00

Année du programme : 2015

Objectif(s) :

 
Journée animée par Michel de SARRIEU, Fleurance Nature, Administrateur, Responsable du Groupe de Travail Plantes
 
Objectifs
  1. Connaître et comprendre les nouvelles exigences réglementaires concernant les plantes / préparations de plantes utilisées dans les CA
  2. Savoir si l’extrait de plante utilisé répond aux exigences de l'Annexe II, et s’il est concerné par l'Annexe III ou par un statut Novel Food 
  3. Connaître les éléments à avoir et à tenir à disposition des fraudes pour être en conformité avec les annexes II et III 
  4. Savoir comment traiter les substances à surveiller de l’arrêté
  5. Savoir comment déclarer des plantes / préparations de plantes lors de la mise en place de la télédéclaration
Programme de la formation :
 

I. Introduction de la journée par Michel de SARRIEU

II. Règlementation des plantes & préparations de plantes en 2015

1. Point sur la règlementation nationale & communautaire des plantes et préparations de plantes
Listes existantes, allégations plantes, évolutions prévues
Jean-Christophe MANO – PHARMANAGER
2. Huiles essentielles : point à date
Définition, liste positive, déclaration
Hélène de VECCHY – DE VECCHY CONSEIL
3. Nouveaux formulaires de déclaration & télédéclaration
Présentation des documents et du portail, exemples
Guillaume COUSYN - DGCCRF
 
III. L’arrêté plantes en pratique
 
1. Présentation du guide d’application de la DGCCRF sur l’arrêté plantes & Contrôles des fraudes
-- Guillaume COUSYN - DGCCRF
2. Annexes & constitution des dossiers : présentation des outils SYNADIET
Annexes II & III, responsabilité des opérateurs de la filière
Gontran GAILLOT – BECARRE NATURAL
Hélène KERGOSIEN - EUROMED
3. La problématique des substances à surveiller
« à surveiller » = « à éviter » ?, Faut-il systématiquement doser ? Incohérences relevées, méthodes d’analyse
Didier FONTANEL - NAT'INOV & Denis BELLENOT - ITEIPMAI
 
IV. Conclusion de la journée : Michel de SARRIEU

Informations pratiques :
Inscription en ligne : pour vous inscrire, nous vous invitons à cliquer ici (tarif spécial si cumul avec la formation "Etiquetage & Allégations" du 1er avril, plus di'nformations sur les tarifs dans le formulaire d'inscription en ligne).
Date limite d'inscription : jeudi 26 mars 2015
Lieu : Club Foch - 39, avenue Foch - VINCENNES 94300 

> RIB & Conditions générales de vente : à télécharger dans le bloc réservé à droite