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Les compléments alimentaires

Etiquetage

Etiquetage des CA

Etiquetage et mentions spécifiques aux CA

L’étiquetage des compléments alimentaires comporte les indications suivantes :

  • Les produits finis doivent être mis en vente sous la dénomination de vente « Complément alimentaire ».

Doivent également être mentionnés et précisés sur l’étiquetage :

  • le nom des catégories de nutriments ou substances caractérisant le produit ou une indication relative à la nature de ces nutriments ou substances
  • l’état physique (effervescent, comprimé, en poudre…)
  • le traitement qu’a subi la denrée

La dénomination de vente doit également être accompagnée de mentions complémentaires prévues par la réglementation telle celle relative à l’emploi d’édulcorants « avec édulcorant ».

  • Quantité nette :
  • Pour les produits liquides : mesure du contenu du complément alimentaire en unité de volume : l, cl, ml
  • Pour les autres : mesure du contenu du complément alimentaire en unité de masse : g, mg
  • On peut aussi, en complément, mentionner le nombre d’unités
  • Date de durabilité minimale OU DLC avec la précision, si nécessaire, des Conditions de conservation préconisées.

La dénomination du CA, la quantité nette et la date de durabilité minimale/DLC doivent apparaître dans le même champ visuel.

  • Lot : L’indication du lot permet de regrouper un ensemble de denrées selon un système établi par l’industriel, facilitant ainsi l’identification des produits en cas de défaut, de recherche ou de réclamation. Ce numéro doit être envoyé au responsable de la mise sur le marché en cas de réclamation.
  • Coordonnées du fabricant ou du conditionneur ou du vendeur établi à l’intérieur de la Communauté européenne :
  • Nom : commercial, dénomination ou raison sociale de la société
  • Adresse du responsable de la mise sur le marché, du fabricant, du conditionneur ou vendeur établi à l’intérieur de la Communauté européenne.
  • A cela peut s’ajouter l’identification de l’emballeur : suivi du code EMB ou de l’adresse
  • Mode d’emploi : conditions et conseils d’utilisation et de conservation pour d’assurer la sécurité du consommateur afin qu’il fasse un usage approprié du complément alimentaire acheté.
  • la liste des ingrédients avec :
  • la mention du nom des catégories de nutriments ou des substances caractérisant le produit ou une indication relative à la nature de ces nutriments ou substances.

Ils sont désignés par :

  • leur nom spécifique (NB : Pour les additifs, il s’agira de la mention de la catégorie suivie soit du nom spécifique soit du numéro CE)
  • énumérés dans la liste des ingrédients par ordre d’importance pondérale décroissante jusqu’à 2% dans le produit fini. L’ordre peut ne pas être respecté en deçà de 2% dans le produit fini.
  • la portion journalière de produit dont la consommation est recommandée ;
  • un avertissement indiquant qu’il est déconseillé de dépasser la dose journalière indiquée ;
  • une déclaration visant à éviter que les compléments alimentaires ne soient utilisés comme substituts d’un régime alimentaire varié et équilibré ;
  • un avertissement indiquant que les produits doivent être tenus hors de la portée des jeunes enfants ;

Le Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires a introduit plusieurs nouveautés, applicables en décembre 2014 :

  • Les ingrédients se présentant sous forme de « nanomatériaux manufacturés » devront être étiquetés. Il faut noter que les nanomatériaux considérés sont définis comme étant « produits intentionnellement ».
  • Le pays d’origine du produit devra, dans certains cas, être indiqué.
  • Une taille minimale de caractères est définie pour l’indication des mentions obligatoires, en fonction de la taille de l’emballage ou du récipient (0,9 ou 1,2 mm)
  • Les allergènes devront être mis en évidence afin d’être clairement distingués du reste de la liste d’ingrédients (corps ou style de caractères différent, couleur de fond…)
  • Les supports n’auront plus besoin d’être étiquetés.

Le Règlement rend aussi obligatoire l’étiquetage nutritionnel sur les denrées alimentaires à partir de 2016, mais cela ne concerne pas les compléments alimentaires.

Etiquetage nutritionnel

L’étiquetage nutritionnel des compléments alimentaires doit obligatoirement indiquer, sous forme numérique et pour la portion journalière, la quantité de chaque :

  • vitamine
  • minéral
  • substance à but nutritionnel ou physiologique
  • plante ou préparation de plantes présentes dans le complément alimentaire.

La quantité déclarée est une valeur moyenne calculée sur la base de l’analyse du produit effectué par le fabricant. La quantité déclarée se rapporte à la portion journalière de produit recommandée par le fabricant telle qu’elle est indiquée sur l’étiquetage.

Les informations concernant les vitamines et minéraux sont exprimées en % des valeurs de référence. S’il s’agit à l’heure actuelle des AJR, les « apports de références » listées à l’Annexe du Règlement INCO devront probablement être utilisés à partir de décembre 2016.

Allégations

Les allégations sont les représentations et messages non obligatoires qui énoncent, suggèrent ou impliquent que le produit possède des propriétés particulières. Elles doivent toujours être sérieusement et scrupuleusement justifiées, complètes, véridiques et ne pas induire le consommateur en erreur.

En ce qui concerne les allégations nutritionnelles et de santé, elles doivent toujours être replacées dans le contexte général de l’alimentation et ne doivent pas encourager la consommation excessive d’un complément alimentaire au détriment des autres aliments.

Le Règlement européen sur les Allégations nutritionnelles et de santé (Règlement CE n°1924/2006 du 20 décembre 2006, JOUE du 18 janvier 2007) est entré en vigueur le 19 janvier 2007 et est applicable depuis le 1er juillet 2007 aux Compléments Alimentaires sans préjudice de la Directive 2002/46/CE.

Ce règlement définit les différentes catégories d’allégations nutritionnelles et de santé comme suit :

  • Allégations nutritionnelles : toute allégation qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières de par l’énergie (valeur calorique) qu’elle fournit, à un degré moindre ou plus élevé, ou ne fournit pas, et/ou les nutriments ou autres substances qu’elle contient, en proportion moindre ou plus élevée, ou ne contient pas. Les allégations nutritionnelles peuvent être "quantitatives" (exemple : "riche en", "source de"), ou "comparatives" (exemple : "à teneur réduite en").
  • Allégations de santé : toute allégation qui affirme, suggère ou implique l’existence d’une relation entre, d’une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et, d’autre part, la santé. Différents types d’allégations de santé sont définies dans le règlement :

- Celles décrivant ou mentionnant:
a) le rôle d’un nutriment ou d’une autre substance dans la croissance, dans le développement et dans les fonctions de l’organisme
b) les fonctions psychologiques et comportementales
c) sans préjudice de la Directive 96/8/CE, l’amaigrissement, le contrôle du poids, la réduction de la sensation de faim, l’accentuation de la sensation de satiété ou la réduction de la valeur énergétique du régime alimentaire

- Celles relatives à la réduction d’un risque de maladie (néanmoins ne mentionnant pas de propriétés de prévention, de traitement ou de guérison de la maladie)

- Celles se rapportant au développement et à la santé de l’enfant.

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