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Les compléments alimentaires

Fabrication, commercialisation

Fabrication

Le développement d’un complément alimentaire doit prendre en compte dès sa conception des exigences de qualité et de sécurité. Cette étape est fondamentale car elle conditionne la qualité et la pérennité du produit.

La « Qualité» comprend la définition d’une politique de qualité et de sécurité reposant sur :

  • Les Bonnes Pratiques de Fabrication applicables aux Compléments alimentaires : 

L’ensemble des recommandations développées dans notre Charte de Qualité est issu de la mise en œuvre du Règlement 852/2004/CE, notamment son annexe II relative aux dispositions générales d’hygiène pour tous les exploitants du secteur alimentaire.

  • L’Analyse HACCP

La méthode HACCP, rendue obligatoire par le Règlement CE 852/2004 sur l’hygiène des denrées alimentaires, consiste en une analyse exhaustive des dangers, de leur gravité et de leur fréquence d’apparition associés à chaque étape de la conception des produits jusqu’à leur livraison. De cette analyse découle l’adoption de mesures de maîtrise appropriées et préventives et la définition des mesures de maîtrise critiques à mettre en place, incluant les méthodes de surveillance de ces mesures critiques, pour garantir la sécurité et la qualité des produits. L’objectif de l’HACCP est d’amener les professionnels à maîtriser efficacement les dangers susceptibles d’affecter la santé du consommateur. L’HACCP vous aide à mettre en place une gestion et une surveillance efficaces des dangers évalués comme inacceptables en terme d’impact sur la santé du consommateur. Une étude HACCP devra être appliquée dès les premiers stades du process de développement du produit afin de minimiser les risques potentiels et même de les éliminer.

  • Le Contrôle Qualité

Le contrôle qualité peut être appliqué à la fois :

  • aux articles de conditionnement : chaque article de conditionnement doit se conformer aux exigences réglementaires du Règlement CE n°1935/2004 et du Décret n°92-631 du 8 juillet 1992 et à ses spécifications. Le packaging final doit porter les informations nécessaires et les mentions spécifiques dans la forme et à l’endroit requis. Une personne habilitée doit s’assurer que les emballages correspondent bien à la réglementation.
  • aux ingrédients : Le contrôle des critères de pureté principaux permet de garantir la conformité des ingrédients aux spécifications requises. Ils sont adaptés à la nature des ingrédients et à leurs fonctions et cas d’emploi. Ils sont effectués à l’arrivée sur le site de production ou au départ du site du fournisseur. Aussi, tout lot d’ingrédient ne respectant pas les critères de pureté ne sera pas inclus dans le cycle de production. Toutes les étapes de la réception des matières à la libération des produits fabriqués doivent faire l’objet d’enregistrements permettant de garantir la traçabilité.
  • L’Assurance Qualité  (Audits et revue de direction, gestion des produits non conformes, gestion de la documentation, identification produit, traçabilité amont et aval, formation et qualification du personnel, métrologie)

La politique de qualité et de sécurité doit intégrer le respect des réglementations relatives à l’hygiène des denrées alimentaires. L’hygiène y est définie comme étant : « L’ensemble des mesures et les conditions nécessaires pour maîtriser les dangers et garantir le caractère propre à la consommation humaine d’une denrée alimentaire compte tenu de l’utilisation prévue. »

Diagramme de fabrication d’un complément alimentaire

Commercialisation

Déclaration

La déclaration de première mise sur le marché est obligatoire depuis le 25 mars 2006. Cette déclaration doit être effectuée conformément :

  • au Décret « compléments alimentaires » n°2006-352 qui fixe les éléments requis ;
  • à l’arrêté du 14 juin 2006 relatif aux modalités de transmission des déclarations de première mise sur le marché. Cet arrêté demande que cette déclaration soit adressée à la DGCCRF, en recommandé avec accusé de réception, accompagnée d’un  courrier précisant si cette déclaration est effectuée au titre de l’article 15 ou de l’article 16.
  • à la « Note d’information de la DGCCRF n°2006-245 du 30 novembre 2006 » destinée à aider les professionnels à mettre en application les dispositions du Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires. Cette note détaille les éléments attendus par la DGCCRF.

Pour les compléments alimentaires relevant de l’article 15 du Décret « compléments alimentaires » n°2006-352, cette déclaration pourra être effectuée au moment de la mise sur le marché. Un modèle de l’étiquetage doit être transmis à la DGCCRF accompagné d’un courrier précisant que cette déclaration est effectuée au titre de l’article 15. Il sera également tenu compte des éléments souhaités tels que décrits dans la Note d’information de la DGCCRF n°2006-245. Les compléments alimentaires « article 15 » sont ceux contenant exclusivement des ingrédients autorisés par le Décret « compléments alimentaires » et employés dans les conditions qui y sont fixées.

Pour les compléments alimentaires relevant de l’article 16, la déclaration spécifique doit être réalisée deux mois avant la date pressentie de la première mise sur le marché. Elle doit être accompagnée des éléments requis par l’article 16 et d’un courrier précisant que cette déclaration est effectuée au titre de l’article 16. Il sera également tenu compte des éléments souhaités tels que décrits dans la Note d’information de la DGCCRF n°2006-245. Les compléments alimentaires «article 16 » sont ceux contenant une substance à effet nutritionnel ou physiologique, une plante ou une préparation de plante ne figurant pas dans les arrêtés d’autorisation relatifs aux compléments alimentaires et légalement fabriquée ou commercialisée dans un autre Etat Membre de la Communauté Européenne ou de l’Espace économique européen.

Distribution

Le circuit de distribution doit permettre de garantir la traçabilité jusqu’aux points de vente grâce à des procédures ad hoc mises en place conjointement par les responsables de la mise sur le marché et leurs intervenants. Il en découle la nécessité de communiquer aux professionnels les précautions à prendre en matière de stockage, de conservation et de présentation des produits.

L’article 18 du règlement CE n°178/2002 impose aux exploitants du secteur alimentaire d’identifier, d’une part, leurs fournisseurs d’ingrédients, d’articles de conditionnement et de manière générale de toute substance destinée à être incorporée ou susceptible d’être incorporée dans une denrée alimentaire et, d’autre part, leurs clients, entreprises auxquelles ils ont fourni leurs produits finis.

Une telle exigence de traçabilité permet d’identifier l’ensemble des acteurs intervenant dans une chaîne ayant conduit à la mise sur le marché d’une denrée alimentaire. Il sera donc plus aisé d’identifier, par ce biais, tous les acteurs concernés par une éventuelle opération de retrait ou de rappel d’un produit.

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