Produits frauduleux et contrefaçons de compléments alimentaires 2014

Un impact négatif pour les professionnels et les consommateurs

I. Contexte : des produits dangereux qui ne sont pas des compléments alimentaires

Les compléments alimentaires sont souvent victimes de mauvaise presse invoquant « une consommation qui serait dangereuse ». Or, les produits montrés du doigt ne sont pas des compléments alimentaires mais des produits frauduleux ou, le plus souvent, des contrefaçons de médicaments. Ils peuvent également être des produits conformes à la réglementation d’un pays mais pas à celle de l’Union Européenne (UE).

Ces produits, généralement fabriqués hors de l’UE, ne sont pas conformes à la réglementation européenne et contiennent :

  • des molécules ou des substances interdites, pouvant notamment être des substances dopantes,
  • des substances autorisées mais à des dosages prohibés,
  • des principes actifs pharmaceutiques dont l’usage est totalement interdit dans les CA,
  • des allégations fantaisistes et interdites.

Trois catégories de produits frauduleux présentés à tort comme des CA sont particulièrement concernées :

  • les produits à visée perte de poids,
  • les produits pour sportifs,
  • les produits à visée « sexe/libido ».

Ces produits peuvent être dangereux pour le consommateur. Il y a lieu d’en dénoncer la fabrication et la commercialisation. C’est ce que font certains scientifiques en analysant des produits achetés sur Internet ou trouvés dans des circuits « particuliers » (sex shops, magasins pour culturistes…). Leurs études sont reprises sans recul par les médias qui s’insurgent contre ces soi-disant compléments alimentaires – en oubliant de s’interroger sur leur véritable qualification, qui découle directement de la définition du médicament.

Les articles publiés discréditent les professionnels français des CA, dont l’activité est encadrée par un arsenal réglementaire strict, et contrôlée par les autorités de tutelle.
Article L5111 du Code de la Santé Publique : On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animal ou pouvant leur être administrée, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique.

Exemple d’article : « Le Point » du 24 janvier 2013, par Charlotte Chaffanjon

 « Qui se doute qu'en prenant un complément alimentaire "100 % naturel" il avale des molécules contenues dans les "vrais" médicaments, voire des substances chimiques interdites sur le marché ? C'est la découverte des professeurs Myriam Malet-Martino et Véronique Gilard et du docteur Stéphane Balayssac, qui ont analysé ces produits destinés à faire perdre du poids ou à retrouver une sexualité satisfaisante. Le groupe de recherche RMN biomédicale du laboratoire SPCMIB (université Paul-Sabatier à Toulouse) scrute la composition de ces remèdes "à base de plantes". Résultat : les deux tiers des stimulateurs de l'érection analysés contenaient du Viagra ou des molécules similaires, dont certaines n'ayant jamais obtenu leur autorisation de mise sur le marché. C'est notamment le cas de certains lots de Best Winner, de B Love, de Gold Max, de K-fé sensuel ou de Men +. L'équipe toulousaine a aussi étudié 20 échantillons vendus comme 100 % naturels pour aider à perdre du poids. Huit contenaient de la sibutramine, un coupe-faim interdit en France. Cinq autres contenaient un mélange de sibutramine et de phénolphtaléine (notamment Botanical SlimmingFruta Planta), un laxatif réputé cancérogène retiré du marché. Enfin, un dernier contenait un extrait d'orange amère interdit en raison de ses effets secondaires sur le cœur. Malgré ces résultats, certains compléments sont toujours en vente. Et les fabricants, le plus souvent installés en Asie, modifient en permanence leur composition, ajoutant des substances qui ne sont pas détectées par les analyses de routine. C'est pourquoi Myriam Malet-Martino envisage de créer un site Internet pour combler le manque de transparence et d'information des autorités françaises. »

 II. Les compléments alimentaires : des produits très encadrés réglementairement

Les compléments alimentaires sont strictement réglementés au niveau de l’UE. Ne peuvent ainsi prétendre à cette définition que les produits répondant au cadre réglementaire général, c’est-à-dire aux textes régissant :
-  les matières premières agricoles ;
-  les denrées alimentaires : obligation de sécurité (hygiène des denrées alimentaires, additifs, arômes, nouveaux ingrédients, matériaux au contact des aliments, contaminants dont résidus de produits phytosanitaires) et obligation d’information (étiquetage, présentation, publicité, allégations nutritionnelles et de santé, contrôle métrologique des préemballages, définitions éventuelles des recettes) ;
-  les compléments alimentaires : définitions, sécurité de composition, garanties d’usage, étiquetage.

En France, les compléments alimentaires mis sur le marché sont régulièrement contrôlés par les services compétents après avoir fait l’objet d’une déclaration préalable. La procédure est définie par le décret 2006-352 qui a transposé en droit interne, la Directive 2002/46/CE qui donne la définition des compléments alimentaires. Le metteur sur le marché (professionnel français ou importateur) doit adresser un dossier complet qui permet à la DGCCRF d’examiner - entre autres - la composition du complément alimentaire et sa présentation. Si l’un de ces éléments n’apparaît pas conforme, la commercialisation n’est pas autorisée. La non réponse de la DGCCRF dans une période de 2 mois, vaut acceptation et rend la commercialisation possible sur le territoire national. De ce fait, la DGCCRF possède un registre de tous les compléments alimentaires dont elle a autorisé la commercialisation en France. Il est donc possible pour les différents services de l’Etat de savoir si un produit proposé aux consommateurs est autorisé ou non sur le territoire national en tant que complément alimentaire.

III. Comment lutter contre cette fraude ?

Malgré le lourd encadrement réglementaire des compléments alimentaires, malgré l’obligation d’une procédure de déclaration préalable et malgré les contrôles réguliers effectués dans les entreprises et les points de vente, des produits frauduleux ou médicaments contrefaits restent accessibles aux consommateurs.

Les questions qui se posent sont les suivantes :

  • Comment prévenir le consommateur des dangers que leur utilisation représente ?
  • Comment l’aider à faire la distinction entre un complément alimentaire conforme à la réglementation en vigueur et un médicament contrefait ?
  • Comment lutter contre la diffusion de ces produits dangereux ?

SYNADIET répond à ces préoccupations en mettant à la disposition des consommateurs un petit guide pour les aider à acheter des compléments alimentaires sur Internet en toute sécurité. L’EHPM (European Health Products Manufacturers) travaille sur un tel document au niveau européen.

[1] Article L5111 du Code de la Santé Publique : On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animal ou pouvant leur être administrée, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique.