Quel est le code douanier pour les compléments alimentaires ?

Pour les compléments alimentaires, le code douanier 21069098 est généralement utilisé sans distinction.

Le fait qu’il y ait un ingrédient ou plusieurs dans le produit ou même le type d’ingrédient n’a généralement pas d’impact.

La maîtrise des nomenclatures douanières est toutefois complexe et c’est pourquoi il est parfois préférable de laisser gérer cette problématique par les transitaires qui peuvent avoir une analyse plus pointue dans le choix du code douanier.

Dès lors qu’il y a incertitude sur le code douanier, il est recommandé de faire un rescrit : c’est simple, rapide et sans risque. Cette démarche est la seule à assurer la sécurité juridique de l’opérateur.

·        Soit la demande peut être faite directement auprès de la Direction Régionale des Douanes : la réponse écrite est dans ce cas obtenue sous 8 jours. Dans ce cas, il faut faire une demande de renseignement tarifaire contraignant (DRTC).

·        Soit la demande peut être faite par une société de services. Cela peut prendre plus de temps et sera payant mais l’entreprise ne se fait pas connaitre des services douaniers.

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