Quel est le taux de TVA pour les compléments alimentaires en France ?

La TVA sur les produits alimentaires (dont les CA et les produits diététiques) est actuellement à 5,5%, d’après le bulletin officiel des finances publiques, actuellement :

« Le taux réduit de 5,5 % de la TVA, prévu au 1° du A de  l’article 278-0 bis du CGI pour les produits destinés à l’alimentation humaine, s’applique aux compléments alimentaires lorsqu’ils sont présentés sous une forme qui en permet la consommation humaine immédiate, sans préjudice des taux prévus à l'article 278 quater du CGI et à l'article 281 octies du CGI pour ceux d’entre eux qui sont considérés comme des médicaments. » (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2033-PGP.html)

Le taux réduit devait passer à 5% au 1er janvier 2014 mais cela a été annulé par le gouvernement qui a décidé de maintenir le taux réduit à 5,5% : dans le cadre du PLF 2014, le texte définitif adopté le 19 décembre 2013 par l'Assemblée maintient le taux réduit à 5,5%.

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