Quels sont les ingrédients autorisés dans les compléments alimentaires ?

Les compléments alimentaires sont principalement constitués d’ingrédients ayant un effet nutritionnel ou physiologique (plantes, nutriments, autres substances…). A la différence des aliments classiques, les compléments alimentaires ne sont pas constitués d’une matrice alimentaire c’est-à-dire d’une structure physique complexe associant notamment des macronutriments (glucides, lipides et protéines).

L’article 4 du décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires stipule que " seuls peuvent être utilisés pour la fabrication des compléments alimentaires :

·        Les nutriments et les substances à but nutritionnel ou physiologique définis aux 2° et 3° de l'article 2, dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 ;

·        Les plantes et les préparations de plantes définies au 4° de l'article 2 dans les conditions prévues à l'article 7 ;

·        Les autres ingrédients dont l'utilisation en alimentation humaine est traditionnelle ou reconnue comme telle au sens du règlement du 27 janvier 1997 susvisé, ou autorisés conformément à ce règlement (appelés "Novel Food") ;

·        Les additifs, les arômes et les auxiliaires technologiques dont l'emploi est autorisé en alimentation humaine dans les conditions prévues par les décrets du 18 septembre 1989, du 11 avril 1991 et du 31 juillet 2001 susvisés."

 

À ce jour, les arrêtés suivants ont été pris sur la base du décret :

·        Arrêté du 9 mai 2006 modifié relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires ;

·        Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi.

 

Les listes positives (plantes, substances, autres ingrédients…) des autres états membres, lorsqu’elles existent, peuvent également être consultées. En effet, ces ingrédients peuvent être utilisés dans les compléments alimentaires sur la base du principe de reconnaissance mutuelle, sauf si la DGCCRF considère que l’ingrédient en question représente un risque pour la santé du consommateur.

 

SYNADIET met à disposition de ses adhérents une base de données ingrédients et une base de données plantes afin de savoir quels sont les ingrédients autorisés dans les compléments alimentaires.

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