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Qui sommes-nous ?

En Europe

SYNADIET intervient, directement et à travers sa Fédération Européenne, EHPM, sur des sujets d’actualité relatifs aux compléments alimentaires auprès des différentes instances européennes :

Parlement Européen  : Le Parlement européen partage avec le Conseil de l'Union européenne le pouvoir législatif de l'Union européenne. Les députés européens sont les relais des citoyens européens au sein de l’Union européenne.
Avec l’EHPM, SYNADIET et les autres associations nationales des compléments alimentaires entretiennent ainsi des relations avec les élus européens afin de les sensibiliser aux problématiques et difficultés de notre filière. Les argumentaires de notre profession, l’éclairage de la réalité du terrain, leur sont utiles pour débattre, voter les textes et, le cas échéant, interroger la Commission européenne sur les dispositions discutées à Bruxelles et qui ont une incidence sur notre activité.

Pour préparer le travail du Parlement européen en session plénière, les députés se répartissent en commissions permanentes, chacune spécialisée dans des domaines particuliers. Les commissions qui sont principalement liées à notre activité sont :

  • ENVI : Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    En ce qui concerne les questions de sécurité alimentaire, la Commission ENVI traite notamment de  l'étiquetage et la sécurité des denrées alimentaires,
  • IMCO : Marché intérieur et protection des consommateurs
    Cette commission est notamment compétente pour les questions ayant trait à la coordination, au niveau de l'Union, des législations nationales dans le domaine du marché intérieur et à l’Union douanière (ex : la libre circulation des marchandises, y compris l’harmonisation des normes techniques), aux politiques et à la législation relative au respect des règles du marché unique et des droits des consommateurs.

Commission Européenne : La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est politiquement indépendante et promeut l’intérêt général de l’Union. Elle propose de nouvelles législations au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne, et veille à ce que la législation de l'UE soit correctement appliquée par les États membres.
SYNADIET et l’EHPM participent notamment aux travaux de la Commission européenne via les consultations des parties prenantes sur tous les sujets touchant notre activité, ainsi que la participation aux réunions qui leur sont ouvertes.

La Commission européenne est divisée en différents services et «directions générales» (DG). Les DG liées à notre activité sont les suivantes :
          > DG SANCO (Direction générale de la Santé et des Consommateurs) : La DG SANCO a pour objectif de « faire de l'Europe un endroit plus sûr, où les citoyens sont en bonne santé et où les consommateurs savent que leurs intérêts sont protégés. Si la société à risque zéro n'existe pas, nous mettons néanmoins tout en œuvre pour réduire et gérer les risques pour les consommateurs. » Ainsi elle vise notamment  à donner un maximum d'atouts aux consommateurs, protéger et améliorer la santé publique, garantir une alimentation sûre et saine en Europe.
          > DG ENT (Direction générale Entreprises et Industries) : La DG ENT a pour mission de développer la croissance européenne. Cela passe, par exemple, par la promotion de l’internationalisation des entreprises européennes, dont les PME,  de lever les freins au développement des entreprises au sein de l’UE.

- RPUE (Représentation Permanente de la France auprès de l’Union Européenne) : Son rôle est de « jouer » l’interface entre les autorités françaises et les institutions de l’Union européenne. La Représentation permanente joue un rôle central dans les communications entre Paris et Bruxelles, la conduite des négociations au sein des instances du Conseil de l’Union européenne et les relations avec les autres institutions, en particulier le Parlement européen et la Commission européenne.

A propos de l’EHPM

L’EHPM (European Federation of Associations of Health Products Manufacturers) est la Fédération des associations de fabricants de compléments alimentaires. Elle fournit à ses membres les informations relatives aux évolutions concernant les compléments alimentaires et veille au développement de leur cadre réglementaire approprié à travers l’Union européenne.
Par le travail de veille réglementaire et jurisprudentiel de l’EHPM, les adhérents de SYNADIET sont informés de l’actualité européenne et internationale touchant aux compléments alimentaires. L’EHPM est la voix européenne des professionnels du secteur en les représentants auprès des institutions, lors de réunions et de consultations.

Le Président de SYNADIET est également Président de l’EHPM depuis mars 2013.

Les principaux objectifs de l’EHPM pour 2014 sont :

  • La mise à jour du Guide Qualité EHPM 2007, en incluant une partie relative aux plantes
  • Le renforcement du soutien à l'option 2b avec les régulateurs de l'UE
  • Le développement d’une base de données facile à utiliser sur le site de l’EHPM qui procurera des informations de qualité sur les exigences réglementaires
  • La rédaction d’argumentaire techniques (additifs, novel food, allégations de santé, descripteurs génériques, etc.)

L’EHPM est membre de :

  • UEAPME (Union européenne de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises) : organisation des employeurs représentant les intérêts, au niveau européen, de l'artisanat et des PME. L’UEAPME représente plusieurs branches sectorielles. L’une de ces branches concerne l’alimentation (Food Forum).
    L’EHPM remonte au Food Forum les enjeux rencontrés par les professionnels européens du secteur des compléments alimentaires.
  • IADSA (International Alliance of Dietary/ Food Supplement Associations) : Fédération des Associations de compléments alimentaires) : IADSA réunit les professionnels du secteur des compléments alimentaires du monde entier. L’objectif de la fédération est de construire une plateforme internationale et de développer le cadre réglementaire universel pour les compléments alimentaires.

Via IADSA, les professionnels européens de la filière des compléments alimentaires sont représentés au Codex Alimentarius. Les experts d’IADSA les informent des développements qui s’y préparent et veillent à ce que les standards qui y sont décidés soient réalisables.

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