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CVL

Conditions et procédures d'obtention d'un CVL pour les adhérents de SYNADIET

Les CVL (Spécimen CVL TAIWAN téléchargeable) sont établis gracieusement pour les adhérents de SYNADIET à hauteur de 20 certificats par an (40 pour les adhésions de groupes). Ils seront ensuite facturés 15€ HT par CVL supplémentaire (tarif 2016).

Pour l'obtention des-dits Certificats, l'engagement à la "Charte de Qualité des Compléments Alimentaires" de la société adhérente est nécessaire.
 
Dans le cadre des procédures de délivrance de CVL de SYNADIET, vous trouverez en téléchargement (bloc de droite) une Attestation relative au respect des bonnes pratiques de Qualité et à la Notification de commercialisation de vos produits (ces procédures prennent en compte la date de notification de commercialisation - dernière notification le cas échéant - de vos produits, et permettent d'établir leur conformité à la réglementation française).

Le tableau Excel en téléchargement est également à nous retourner pour la préparation du ou des CVL demandé(s), accompagné d'un mail avec les informations complémentaires suivantes :

  • Votre demande concerne-t-elle l'obtention d'un CVL pour une liste de produits ou d'un CVL par produit? (si CVL pour une liste, merci de saisir les noms des produits dans la même cellule du tableau Excel)
  • le ou les CVL sont à délivrer en combien d'exemplaires ?

Nous vous informons que le(s)-dit(s) Certificat(s) peu(ven)t être légalisé(s) par la Chambre de Commerce de Paris (signature déposée) dans le cadre d'une demande de certification matérielle de signature (procédure téléchargeable). Une apostille de la Cour d'Appel peut également être demandée.

Attention : Nous vous conseillons une relecture attentive à réception des CVL édités ( erreurs, fautes de frappe,…) et avant tout envoi pour certification de signature.
 
Informations et contact : Sophie LEHOUX - s.lehoux@synadiet.org

 

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