Vous êtes ici

Qui sommes-nous ?

Non adhérents

Conditions et procédures d'obtention d'un CVL pour les non adhérents de SYNADIET

Eléments à télécharger et à nous retourner:

  • L'attestation justifiant que vous avez bien notifié les produits que vous souhaitez exporter;
    Les CVLs prennent en compte la date de notification de commercialisation  - dernière notification - de vos produits et permettent d'établir leur conformité à la réglementation française en vigueur.

  • Le tableau Excel pour la préparation du ou des CVL demandé(s), accompagné d'un email contenant les réponses aux questions suivantes:
    • Votre demande concerne-t-elle l'obtention d'un CVL pour une liste de produits ou d'un CVL par produit ? Si votre demande concerne l'obtention d'un CVL pour une liste, merci de saisir les noms des produits dans la même cellule du tableau Excel
    • Le ou les CVL sont à délivrer en combien d'exemplaires?

 
Nous vous informons que lors de l'élaboration des CVL pour nos adhérents, nous mentionnons leur engagement à respecter la Charte de Qualité des Compléments Alimentaires (Charte de Qualité téléchargeable). Cet engagement est reconnu est valorisé par les autorités étrangères. Vous pouvez vous engager à respecter cette charte ou nous indiquer toute norme AFNOR ou ISO ou GMP que vous appliquez actuellement.

Enfin, nous vous informons que les CVL peuvent être légalisés par vos soins par la Chambre de Commerce de Paris (signature déposée) dans le cadre d'une demande de certification matérielle de signature (procédure à télécharger), par le ministère des Affaires étrangères, apostillés par la Cour d'Appel, ou encore, pour certains pays, être certifiés par un notaire.
 
Le tarif des CVL est de 100€ HT/ CVL demandé en 1 exemplaire et 15€ HT l'exemplaire supplémentaire. Le règlement se fait par virement ou par chèque à l’ordre de SYNADIET, au moment de la demande.
Pour valider votre demande, une facture sera éditée et envoyée par email, payable à réception. La facture originale acquittée est adressée par courrier, jointe au CVL. 

Attention : Nous vous conseillons une relecture attentive à réception des CVL édités ( erreurs, fautes de frappe,…) et avant tout envoi pour certification de signature.

Info, contact: s.lehoux@synadiet.org

 

L'actu médias