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Non adhérents

Conditions et procédures d'obtention d'un CVL pour les non adhérents de SYNADIET

Eléments à télécharger et à nous retourner:
- l'attestation justifiant que vous avez bien notifié les produits que vous souhaitez exporter;
Ces procédures prennent en compte la date de notification de commercialisation  - dernière notification le cas échéant - de vos produits et permettent d'établir leur conformité à la réglementation française en vigueur.
- le tableau Excel pour la préparation du ou des CVL demandé(s), accompagné d'un mail avec les informations complémentaires suivantes:
     + Votre demande concerne-t-elle l'obtention d'un CVL pour une liste de produits ou d'un CVL par produit ?
si CVL pour une liste, merci de saisir les noms des produits dans la même cellule du tableau Excel
     +le ou les CVL sont à délivrer en combien d'exemplaires?
 
Nous vous informons que lors de l'élaboration des CVL pour nos adhérents, nous mentionnons leur engagement au respect de la "Charte de Qualité des Compléments Alimentaires" (Charte de Qualité téléchargeable). Cet engagement est un plus en terme de reconnaissance pour les autorités étrangères. Vous pouvez vous engager à respecter cette charte ou nous indiquer toute norme AFNOR ou ISO ou GMP que vous appliquez actuellement.

Enfin, nous vous informons que le(s)-dit(s) certificat(s) peu(ven)t être légalisé(s) par vos soins, par la Chambre de Commerce de Paris (signature déposée) dans le cadre d'une demande de certification matérielle de signature (procédure à télécharger), par le ministère des Affaires étrangères, apostillé(s) par la Cour d'Appel, ou encore, pour certains pays, être certifiés par un notaire.
 
Pour 2016 le tarif des CVL est de 100€ HT/ CVL demandé en 1 exemplaire et 15€ HT l'exemplaire supplémentaire, avec règlement par virement ou par chèque à l’ordre de SYNADIET au moment de la demande.
Pour valider votre demande, une facture sera éditée et envoyée par mail, payable à réception.(La facture originale acquittée étant adressée par courrier, jointe au CVL)

Attention : Nous vous conseillons une relecture attentive à réception des CVL édités ( erreurs, fautes de frappe,…) et avant tout envoi pour certification de signature.

Info, contact: s.lehoux@synadiet.org

 

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