Vous êtes ici

Technico-réglementaire

En tant que co-législateur, le Parlement européen est pleinement impliqué dans l'adoption de normes communes et la prise de décisions concernant de... Lire la suite

La Norvège a appliqué la directive 2002/46/CE sur les compléments alimentaires en 2004. Les limites nationales minimale et maximale existantes pour... Lire la suite

Le Conseil Supérieur de Santé (CSS), équivalent belge de l’ANSES a été saisi en août 2015 par la Ministre Fédérale belge des Affaires Sociales et de... Lire la suite

L'EFSA publie ses projets de document d'orientation sur les demandes d'autorisation de nouveaux aliments et d'aliments traditionnels en provenance... Lire la suite

Un projet d’arrêté français notifié à la Commission Européenne concernant 4 champignons dont le Shiitake précise : « est suspendue pour une durée d’... Lire la suite

> Référence 2016.0012 : Notification d’information ne nécessitant pas de suivi émise par la Pologne pour une teneur élevée en Hydrocarbures... Lire la suite

E-commerce : La Commission propose de moderniser les règles applicables aux contrats de ventes en ligne... Lire la suite

> EFSA : L'utilisation du sucralose (E 955) dans les ADDFMS chez les jeunes enfants âgés de 1 à 3 ans ne pose pas de problème de sécurité... Lire la suite

Pages