ATR n°107 | Arrêté substances - Importation de Chine - VNR - Additifs - Valeurs maximales admises vitamines et minéraux - EFSA - Allégations refusées - Profils nutritionnels - Alcaloïdes tropaniques - Bisphénol A...

Publié le 17.07.2015

Voici le sommaire de cette publication :

I. Ingrédients
> L’arrêté substances français notifié à la Commission Européenne
> Importation de produits d’origine animale de Chine: dérogation pour les additifs et compléments alimentaires
> Valeurs Nutritionnelles de Référence : vitamine E et vitamine B12
> Consultation publique: valeurs nutritionnelles de référence (VNR) pour le cuivre
> Belgique : publication d’un avis scientifique du Conseil Supérieur de la Santé sur les vitamines et les minéraux
> Additifs : de nouveaux avis EFSA
> Exigences spécifiques pour la soumission de dossiers relatifs aux additifs et aux contaminants alimentaires
> Mise à jour du registre communautaire des vitamines et minéraux

II. Allégations
> Deux allégations de santé relatives à la réduction d’un risque de maladie refusées par la Commission européenne
> 7 allégations de santé « fonctionnelles » refusées par la Commission européenne
> Avis négatif de l’EFSA sur une allégation Art. 14
> Profils nutritionnels : vers une suppression ?

III. Contaminants
> Les États membres doivent surveiller la présence d’alcaloïdes tropaniques dans certaines denrées dont les compléments alimentaires
> Bisphénol A : la loi en sursis
> Des teneurs maximales en arsenic inorganique sont fixées pour le riz
> Nouvelles teneurs maximales en plomb pour certaines denrées alimentaires
> Chlorate dans l’alimentation: les risques pour la santé publique

IV. Pesticides
> Règlement UE n° 2015/868 : date d’application des mesures transitoires rectifiée
> Nouvelles limites maximales fixées pour certains pesticides

V. Novel Food | Avis positif de l’EFSA sur un pain traité aux UV
VI. Agriculture biologique | Résultats des contrôles de la DGCCR
VII. Matériaux au contact des aliments | Consultation publique EFSA : actualiser la science pour évaluer la sécurité des matériaux en contact avec les aliments
VIII. Contrôles | Contrôles officiels renforcés à l’importation : nouvelle liste des produits concernés

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