Publié le 14.10.2015
Voici le sommaire de cette publication :
I. Export
II. Guide étiquetage SYNADIET des CA
III. Arrêté substances
IV. Mélatonine
V. Contaminants (HAP)
VI. Arrêté plantes
VII. Télédéclaration
VIII. Echanges avec la DGCCRF en cas de refus de déclarations
IX. Suspension des déclarations
X. Nutriments
XI. Alertes
XII. Contrôles
XIII. Liste BelFrIt
Mots-clefs : Guide étiquetage - Export BPF - Contrôles - Allégations - Arrêté plantes - Arrêté substances - Mélatonine - Télédéclaration - Téléprocédure
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