ATR n°58 | Synthèse réglementaire du 3 septembre 2014

Publié le 04.09.2014

Voici le sommaire de cette publication :
 
I. Export : 
> Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan : Fin de la période transitoire pour la commercialisation des compléments alimentaires
 
II. Additifs et enzymes
> Publication complète des avis scientifiques sur les enzymes alimentaires 
> Modification des catégories de compléments alimentaires 
​> Modification de l’Annexe II du Règlement (CE) n°1333/2008 – utilisation des laques aluminiques
 
III. Plantes : Avis de l’ANSES sur la canneberge
 
Mots clefs : Export - Union douanière - Enzymes alimentaires - EFSA - Laques aluminiques - Canneberge - ANSES
 
> ATR et annexe à télécharger dans l'onglet réservé à droite
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