ATR n°63 | Synthèse réglementaire du 26 septembre 2014

Publié le 26.09.2014

Voici le sommaire de cette publication : 

EFSA
Des avis scientifiques encore plus transparents
> Introduction de la soumission électronique des dossiers portant sur des produits réglementés
Ingrédients et additifs | Modification des catégories de compléments alimentaires : point à date
Nanomatériaux | Les nanomatériaux concernés par le troisième Plan National Santé Environnement 
Novel Food | Avis de la Commission Agriculture (ComAGRI)
Pesticides | Limites maximales applicables aux résidus de fosétyl
Réglementation | Réunion du « Food forum »

Mots-clefs EFSA - Dossiers techniques électroniques - Catégorie 17 - Plan national santé environnement 3 - Commission agricole - Résidus de fosétyl - Food Forum - REFIT - RASFF - TTIPS

 

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