Monaco & DGCCRF : Etiquetage & Déclaration des produits - Mise à jour du 22 mai 2015 (ATR n°95)

Publié le 22.05.2015

Chers adhérents,

Nous venons de recevoir un courrier de la DGCCRF concernant la commercialisation des produits monégasques en France.

Ce courrier fait suite à notre dernière réunion avec la DGCCRF début mars, nous avions abordé la problématique des adhérents monégasques dont les déclarations étaient désormais refusées (application du règlement INCO qui impose d’indiquer l’adresse de l’exploitant, qui doit être situé en France ou dans l’Union européenne).

Cette situation étant très problématique...

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