Option 2b : enjeux pour la profession (Mise à jour - 29 septembre 2014)

Publié le 30.09.2014

L’option 2b pour le traitement des allégations santé relatives aux plantes dans le cadre du Règlement « Allégations ».
Pour une harmonisation européenne de l’utilisation des plantes dans les compléments alimentaires
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I. Problématique : sauvegarder l’avenir des compléments alimentaires à base de plantes

Le choix qui sera opéré par la Commission Européenne pour le traitement des allégations santé relatives aux plantes pourrait constituer la première étape vers une harmonisation au sein des Etats Membres de la réglementation relative à l’utilisation des plantes dans les compléments alimentaires (CA).
Cette harmonisation serait bénéfique pour les consommateurs, les professionnels et les autorités nationales.

II. Contexte : l’intérêt du choix de l’option 2b

Depuis septembre 2010, les allégations santé relatives aux plantes ont été retirées du processus d’évaluation des allégations nutritionnelles et de santé effectuées par l’EFSA, dans le cadre du Règlement CE n°1924/2006.
La Commission Européenne a, en effet, constaté un traitement « inégal » des plantes entre les allégations de santé et les indications thérapeutiques permises dans le cadre des médicaments traditionnels à base de plantes, avec, pour ceux-ci, la prise en compte de la tradition.
Elle a alors proposé, aux Etats membres, en août 2012, d’opérer un choix entre deux types d‘approche des allégations santé relatives aux plantes :


Les professionnels du secteur des CA, réunis au sein de la Fédération européenne EHPM, et les autorités de plusieurs Etats membres (France, Belgique, Italie…) soutiennent l’option 2b.

L’option 2b : une opportunité pour tous
Le choix de l’option 2b représente une opportunité pour développer un cadre réglementaire donnant aux consommateurs un accès facile, sûr et encadré à une grande variété de CA à base de plantes. L’option 2b permettra de :
Sauvegarder l’existence des CA
Maintenir les 35.000 emplois (sur un total de 135.000) et les PME qui représentent 95% de ce secteur,
Protéger le consommateur en lui offrant une information claire et homogène,
Permettre un choix au consommateur entre différentes catégories de produits,
Définir une frontière claire entre CA et médicaments,
- Conserver et enrichir le patrimoine culturel commun aux Etats Membres en matière de plantes,
Harmoniser la réglementation européenne en y intégrant les notions de sécurité et de qualité,
Maintenir/Développer l’import/export de CA a base de plantes de/vers l’EU,
Etre leader dans une démarche internationale de qualité, sécurité et règlementation sur l’utilisation des plantes en agro-alimentaire.

L’option 2b et le projet BelFrIt :
vers une harmonisation de la réglementation des plantes dans les CA

L’utilisation des vitamines et minéraux dans les CA est harmonisée par la directive 2002/46/CE. En revanche, tel n’est pas le cas pour les plantes : leur utilisation dans les CA est réglementée au niveau de chaque Etat de l’UE. Pourtant, la reconnaissance mutuelle est applicable aux CA et le Règlement (CE) n°1924/2006 vise à évaluer toutes les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, y compris celles relatives aux plantes.

Les professionnels européens du secteur des CA estiment cette situation paradoxale. Les autorités de la Belgique, de la France et de l’Italie partagent cet avis. C’est pourquoi, elles ont pris l’initiative d’une coopération: le projet BelFrIt. L’objectif a été de mettre en place une approche conjointe de l’évaluation des plantes. Le projet a réuni des experts renommés, issus de chaque pays, avec une expérience en pharmacognosie, les Pr. Luc DELMULLE, Robert ANTON et Mauro SERAFINI. Le travail a consisté en l’établissement d’une liste commune sur la base des 3 listes nationales, après vérification de chaque plante et évaluation approfondie effectuée dans le cadre d’une recherche bibliographique intense, notamment pour ce qui est de leur utilisation traditionnelle.
 
La promotion de la liste BelFrIt s’inscrit dans le soutien apporté à l’option 2b dans le cadre de l’évaluation des allégations plantes. Elle a pour corollaire une harmonisation au niveau des critères de qualité et de sécurité des plantes. L’Italie a intégré la liste BelFrIt dans sa réglementation nationale, en mars 2014, et la Belgique envisage d’en faire autant. En France, elle constitue un texte de référence officiel en attendant d’être intégrée dans l’arrêté plantes. D’autres Etats membres s’en inspirent déjà ou la prennent en considération.
 
III. Les prochaines étapes de l’harmonisation
 

En attendant le choix de la CE concernant le traitement des allégations santé relatives aux plantes, SYNADIET accompagne la démarche en vue d’une harmonisation. Toutes les allégations plantes transmises par les Etats membres ont été reprises et SYNADIET a opéré un tri. Ont été écartées celles a) comportant un libellé « thérapeutique », b) portant sur des plantes toxiques, sur des mélanges de plantes ou des substances, c) relatives à des plantes qui ne sont citées sur aucune liste, d) se rapportant à des applications topiques, ou encore e) qui seraient imprécises ou insuffisamment fondées.

Cette liste est maintenant examinée au niveau européen par les autres membres de l’EHPM. Elle sera alors rapprochée de la liste BelFrIt. Ces éléments faciliteront le travail de la Commission dans sa tâche de fournir aux Etats membres de l’UE un cadre réglementaire harmonisé relatif à l’utilisation des plantes dans les CA.