Règlement (CE) N°1924/2006 : Conséquences sur la compréhension par le consommateur

Publié le 19.11.2012

Règlement (CE) N°1924/2006 sur les allégations Nutritionnelles et de Santé  portant sur les denrées alimentaires

I. Une compréhension erronée
L’objectif du Règlement est de fournir aux consommateurs une information claire et compréhensible :
-  Considérant 1er du Règlement : « assurer aux consommateurs un niveau élevé de protection et  faciliter leur choix »
-  Article 5.2 du Règlement : « L’emploi d’allégations nutritionnelles et de santé n’est autorisé que si l’on peut s’attendre à ce que le consommateur moyen comprenne les effets bénéfiques exposés dans l’allégation ».

Une étude TNS SOFRES a été menée auprès de 1000 consommateurs à la demande de SYNADIET, en mars 2012, sur 5 allégations, alors en phase d’être autorisées :
-  « Le manganèse contribue à protéger les cellules contre le stress oxydatif »
-  « L’acide pantothénique contribue à la synthèse normale et au métabolisme des hormones stéroïdiennes, de la vitamine D et de certains neurotransmetteurs »
-  « Le cuivre contribue au maintien des tissus conjonctifs normaux »
-  « Le magnésium contribue à l’équilibre électrolytique »
-  « La bétaïne contribue au métabolisme normal de l’homocystéine »

L’étude rapporte que les personnes interrogées ont une compréhension erronée de ces allégations. L’application qui est faite du Règlement Allégations induit le consommateur en erreur et il n’a pas le choix éclairé souhaité.

II. Les enseignements de l’enquête TNS SOFRES
Selon le type d’allégation et la complexité de la formulation de l’allégation, en moyenne 25% des personnes interrogées semblent comprendre l’allégation. Il est probable qu’une partie des réponses soit donnée au hasard.
En moyenne :
-  40% déclarent immédiatement ne pas comprendre d’allégation ;
-  35% comprennent l’allégation selon une autre signification que celle qu’elle a.
A titre d’illustration, une allégation relative au système cardio vasculaire est comprise par 11% des consommateurs comme une allégation relative à l’immunité. Une allégation relative au bon fonctionnement hormonal est comprise par 13% des consommateurs comme une allégation relative aux performances des neurones.

III. Quelles conséquences possibles ?
L’analyse des résultats laisse penser qu’une majorité de consommateurs :
-  risque d’acheter et de consommer un produit non adapté à ses besoins,
-  n’achètera peut-être plus car ne comprend pas l’action du produit.

IV. Quelles actions pour éviter cela ?
Le consommateur doit disposer de suffisamment d’informations pour faire ses choix, et, avant tout, d’informations compréhensibles. Le nombre restreint d’allégations et leur formulation actuelle ont pour risque une uniformisation du marché avec une mécompréhension relative par le consommateur voire des mésusages avec toutes les conséquences prévisibles pour la sécurité du consommateur.

Il apparaît donc essentiel de :
-  Mettre à disposition du consommateur un choix plus large d’allégations, avec la prise en compte de la totalité des éléments scientifiques pertinents,
-  formuler les allégations de manière à les rendre compréhensibles par tous.