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25-11-14 AEJS n°11 | Veille sociale,économique et fiscale du 24 novembre 2014 Thème : Economie / Social

Voici le sommaire de cette publication :  I. Social :  > Cadeaux et bons d’achat de Noël : conditions d’exonération des charges sociales > ... Lire la suite

20-11-14 Actualité juridique n°10 | Contrôles de conformité : sanctions pénales et administratives Thème : Juridique / Fiscalité

Voici le sommaire de cette publication :  > Les différentes sanctions administratives / pénales> Sanctions pénales> Sanctions... Lire la suite

20-11-14 ATR n°68 | Synthèse réglementaire du 17 novembre 2014 Thème : Technico-réglementaire

Voici le sommaire de cette publication : I. Allégations nutritionnelles et de santé : la Commission publie un projet de règlement interdisant la... Lire la suite

31-10-14 AES n°09 | Veille économique et sociale du 31 octobre 2014 Thème : Economie / Social

Voici le sommaire de cette publication :  I. Consultation de la Commission européenne sur les PME et le TTIP II. Mutuelle des salariés : garanties... Lire la suite

31-10-14 ATR n°67 | Synthèse réglementaire du 31 octobre 2014 Thème : Technico-réglementaire

Voici le sommaire de cette publication : Allégations : > Un déficit nutritionnel est-il nécessaire pour revendiquer une allégation fonctionnelle... Lire la suite

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