Export : Enquête, nouveau formulaire et kit adhérents BPF
Chers adhérents,
Nous tenions par ce mailing à vous informer des dernières évolutions sur le sujet de l’export.
En effet, la DGCCRF a récemment fait évoluer le formulaire Cerfa 15494-01 (BPF) mis en place en 2016 vers une version revue de manière à ce que seul le metteur sur le marché apparaisse sur le document. Même si le formulaire Cerfa n’a pas été mis à jour sur le site Internet de manière officielle, le formulaire à utiliser à présent est ci-joint. La note de Synthèse vous aidera à le remplir.
Vous trouverez également ci-joint une attestation signée par la DGCCRF, relative au dispositif de contrôle des compléments alimentaires en France qui pourra être jointe à l’appui des documents délivrés par les DDPP pour faciliter l’exportation qui peut vous aider dans vos démarches pour enregistrer vos produits à l’export. En plus de ce document vous trouverez une attestation de Synadiet ICI destinée spécifiquement au Vietnam tamponnée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris, le Ministère des Affaires Étrangères et le Consulat du Vietnam.
Par ailleurs, vous êtes nombreux à être confrontés à des difficultés pour obtenir les BPF signés (Cerfa 15494-01). Il s’agit souvent de blocages au niveau des DDPP qui parfois peuvent refuser de signer ces documents au prétexte, par exemple, que le produit n’a pas été notifié en France. Or, il était acté dès la mise en place du formulaire que la notification des produits n’est pas obligatoire en France pour obtenir les BPF, en effet, les formules sont très souvent spécifiques à l’export.
En cas de problème pour obtenir des BPF, nous vous conseillons de contacter vos politiques locaux pour débloquer la situation avec le courrier type ci-joint à adapter à votre cas.
En effet ces blocages ne sont souvent pas justifiés et les préfets ont le pouvoir de débloquer les situations pour vous permettre d’ouvrir les marchés à l’export. Nous pouvons vous aider à prendre contact avec vos préfets si vous rencontrez des difficultés à ce niveau-là.
Toujours dans cette optique de vous permettre de développer les marchés à l’export, nous vous remercions de bien vouloir répondre à l’enquête suivante (ici) qui nous permettra de cerner les pays dans lesquels vous exportez déjà et ceux où vous souhaiteriez exporter et dans lesquels vous ne pouvez pas en raison des certifications qualité nécessaires.
N’hésitez pas à contacter Sophie Lehoux s.lehoux@synadiet.org pour l’édition de vos Certificats de Vente Libre (CVL) et à nous tenir informés des blocages et de vos actions.
Nous allons bien entendu continuer les démarches pour faciliter l’obtention des documents nécessaires à l’enregistrement et à l’exportation des produits.