Vous êtes ici

La liste des produits déclarés en France est-elle disponible ?

Non, cette liste est actuellement uniquement détenue par la DGCCRF qui ne souhaite pas la communiquer.

Cela devrait évoluer dans les années à venir avec la mise en place de la télédéclaration. La liste des compléments alimentaires déclarés pourrait être rendue publique d’ici fin 2016.

Comment déclarer un complément alimentaire en France ?

Afin de pouvoir commercialiser un complément alimentaire, celui-ci doit obligatoirement être déclaré à la DGCCRF, conformément aux exigences des articles 15 et 16 du décret n° 2006-352. Les modalités de transmission des déclarations sont définies par l’arrêté du 14 juin 2006.

En pratique, toute déclaration doit comporter un étiquetage ainsi que des informations permettant de juger de la recevabilité de la demande. Les déclarations fondées sur l’article 16 doivent en outre comporter une preuve permettant de mettre en œuvre la reconnaissance mutuelle.

S'abonner à RSS - Déclaration