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Quel est le code douanier pour les compléments alimentaires ?

Pour les compléments alimentaires, le code douanier 21069098 est généralement utilisé sans distinction.

Le fait qu’il y ait un ingrédient ou plusieurs dans le produit ou même le type d’ingrédient n’a généralement pas d’impact.

La maîtrise des nomenclatures douanières est toutefois complexe et c’est pourquoi il est parfois préférable de laisser gérer cette problématique par les transitaires qui peuvent avoir une analyse plus pointue dans le choix du code douanier.

Quel est le taux de TVA pour les compléments alimentaires en France ?

La TVA sur les produits alimentaires (dont les CA et les produits diététiques) est actuellement à 5,5%, d’après le bulletin officiel des finances publiques, actuellement :

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