Guide étiquetage des compléments alimentaires
es textes relatifs à l’étiquetage des compléments alimentaires sont nombreux et parfois flous. Il est souvent complexe de savoir quelles mentions un opérateur peut/doit/ne doit pas mettre sur son étiquetage. La difficulté s’est accrue avec l’interprétation divergente que l’on peut faire de certains points du Règlement (CE) n°1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé et l’entrée en application du Règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (dit INCO).
L’outil pour l’élaboration d’étiquetages en phase avec la réglementation
Le Groupe de Travail (GT) Allégations a souhaité proposer aux adhérents de SYNADIET un document de référence regroupant l’ensemble de la réglementation européenne et française concernant l’étiquetage des compléments alimentaires, pour faciliter le travail des professionnels dans l’élaboration de leurs emballages. Après des mois de travail, nous sommes très heureux de vous annoncer que le Guide Etiquetage des Compléments Alimentaires est disponible sur l’Extranet SYNADIET, rubrique “Outils pratiques”.
Un document complet
Les membres du GT Allégations ont souhaité que ce document soit le plus exhaustif possible. Le Guide traite de toutes les mentions obligatoires et facultatives d’un étiquetage, de la dénomination de vente jusqu’aux logos relatifs au recyclage, en passant par le QUID, les nano, ou la mention « sans OGM ». Une part belle est, bien entendu, attribuée aux allégations. Pour tous ces points, le texte de référence est donné, le principe mais aussi la pratique et les éventuelles exceptions. Vous retrouverez, à la fin du document, toutes les références citées dans le texte.
Lecture et recherche faciles
La réglementation concernant l’étiquetage des compléments alimentaires, « éparpillée » dans de nombreux textes (directives, règlements, décrets, arrêtés, notes d’informations DGCCRF…), a été reprise et réorganisée dans la meilleure des logiques pour l’élaboration d’un étiquetage. Une présentation aérée et colorée permet une lecture facile et une prise en main intuitive. Deux sommaires vous sont proposés : l’un avec les têtes de chapitres, l’autre est détaillé. Ces sommaires sont « cliquables ». En cliquant sur une partie, un titre, un sous-titre du Guide, vous arrivez directement sur l’information que vous recherchez.
Vers une flexibilité des libellés des allégations santé
Contrairement à certains de ses voisins européens, la France n’a pas rédigé de Guide des flexibilités des libellés et l’allégation doit être indiquée telle que traduite dans les Règlements (UE) n°432/2012 et suivants. Pour remédier à une possible incompréhension par le consommateur, le GT Allégations propose, au sien de ce Guide, 11 lignes directrices relatives au libellé des allégations santé. Ces lignes directrices reprennent les meilleurs éléments des guides existants pour proposer une certaine possibilité de reformuler les allégations utilisables en restant en conformité avec la réglementation. Nous avons travaillé dans un esprit d’ouverture maximum en évitant les éléments non écrits dans la loi mais faussement explicites (ex : allégation à proximité de l’ingrédient auquel il se rapporte et non sur le facing).
Le Guide des professionnels et des autorités
Le projet du Guide a été présenté à la DGCCRF en décembre 2014. Un accord de principe nous avait été donné sur sa diffusion auprès des agents DDPP. Lors de la dernière réunion entre SYNADIET et le Bureau 4A, le 18 juin, nos interlocuteurs ont indiqué que le Guide serait effectivement transmis aux inspecteurs. Un document commun permet aux professionnels de s’assurer que les inspecteurs ont bien connaissance des possibilités dont disposent les opérateurs pour effectuer leur étiquetage. Professionnels et autorités ont ainsi en leur possession la même base de référence, ce qui permet de faciliter le travail de chacun et tendra à niveler les interprétations locales divergentes…
Un document évolutif
Le document sera appelé à être régulièrement remis à jour en fonction de l’évolution réglementaire mais aussi des pratiques en matière de contrôles et de vos remarques. C’est pourquoi, nous vous invitons à faire part de vos commentaires, mais aussi vos retours en matière de contrôle de conformité d’étiquetage pour le faire évoluer.