Note juridique – Requalification d’ingrédients en Novel food

Chers adhérents,

Dans le cadre des problématiques Novel Food rencontrées aujourd’hui avec la requalification d’ingrédients déjà utilisés en tant que Novel Food, veuillez trouver ICI une note juridique, réalisée par Maître Gilles Boin (avocat associé Qolumn), pour vous apporter des arguments pratiques sur le sujet.

Ce document reprend les arguments juridiques et réglementaires qui peuvent être utilisés pour contester la requalification d’ingrédients en Novel Food en fonction de différentes situations.

Cette note hiérarchise également les niveaux de risque en fonction des cas qui peuvent être rencontrés.

Un point très important, en cas de situation de requalification d’un ingrédient en Novel Food, est le fait de détenir des données pour prouver la sécurité de son ingrédient. En effet, les risques juridiques liés à la sécurité d’un produit sont beaucoup plus importants que les risques juridiques liés à des problèmes de conformité réglementaire.

Bien à vous,

L’Equipe Synadiet.