Flash Actualités | Signature de l'Arrêté Plantes

Publié le 27.06.2014

L’Arrêté Plantes vient d’être signé par Madame Carole DELGA, Secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat et à la Consommation.
Le texte avait déjà été signé fin Mars par Benoît Hamon, alors ministre de la Consommation et de l’Économie Sociale et Solidaire sous le gouvernement Ayrault. Malheureusement, la démission quasi-simultanée du gouvernement avait empêché sa publication.

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