Libre circulation
La construction européenne a permis de créer le plus grand marché intérieur du monde. Ce faisant, elle a offert des perspectives économiques importantes à nos entreprises.
Un certain nombre de freins persistent cependant qu’il convient de lever afin de garantir une véritable libre circulation des produits de santé naturelle pour l’ensemble des citoyens européens.
Une absence d’harmonisation européenne
L’autorisation et l’encadrement des ingrédients actifs utilisés dans les compléments alimentaires ne sont pas harmonisés dans l’Union européenne. Les Etats membres régissent ainsi les listes d’ingrédients autorisés, leurs conditions d’emploi et leurs doses. Cette situation conduit à de fortes disparités entre les Etats. Les vitamines et minéraux sont les seuls ingrédients partiellement harmonisés : une liste européenne existe mais les doses autorisées restent fixées au niveau national.
En outre, le principe européen de reconnaissance mutuelle n’est que très partiellement appliqué aux compléments alimentaires. Ce principe constitutif du marché commun établit qu’un produit légalement commercialisé dans un État membre de l’UE peut l’être dans tous les autres, sauf s’il met en péril des « exigences impératives d’intérêt public », notamment en matière de santé ou de sécurité des personnes. Sans prouver une telle mise en péril, de nombreux États refusent l’utilisation de ce principe à des fins protectionnistes.
Illustration du manque d’harmonisation européenne
Un fort impact sur la libre circulation européenne
L’absence d’harmonisation européenne limite la libre circulation des produits et freine la capacité d’exportation des entreprises.
Cette absence d’harmonisation, qui ne repose sur aucune justification scientifique, génère des surcoûts importants pour les entreprises : renforcement de l’expertise réglementaire nationale, reformulation de produits, remplacement de certains ingrédients, adaptation de l’emballage, etc.
- 10 000 à 50 000 euros par produit : c’est le coût de reformulation pour l’export induit par cette fragmentation règlementaire, ce qui limite considérablement le potentiel d’exportation intra-UE des entreprises et leur capacité à croître.
- Moins de 5% : C’est le taux des compléments alimentaires vendus en France qui sont suffisamment rentables pour supporter de tels coûts.
Nos propositions pour une libre circulation des compléments alimentaires au sein de l’UE
Les bénéfices de ces réformes
Une croissance au service de la santé des Européens
