Innovation et efficacité
La France a la chance d’avoir sur son territoire un tissu d’industries en santé bénéficiant d’un savoir-faire de pointe dans leur domaine d’activité. Le secteur des compléments alimentaires a ainsi un fort potentiel de développement et de création de valeur sur notre territoire. Pour continuer à rayonner sur le plan international et conserver son dynamisme économique dans ce domaine, la France doit mener une vraie politique industrielle qui soutiendra les entreprises et stimulera l’innovation.
Faciliter la recherche sur l’efficacité des produits de santé naturelle
Un contexte européen défavorable
Le retour sur investissement en matière d’innovation dépend fortement de la communication que l’opérateur innovant sera capable de déployer à l’égard de ses consommateurs. Afin de permettre un retour sur investissement en matière d’innovation et donc une stimulation de la recherche, il est essentiel que cette communication puisse être facilitée tout en étant contrôlée et encadrée afin de garantir une concurrence saine et loyale. Concernant les compléments alimentaires, la communication sur leur efficacité est régie par le règlement Allégations (CE) 1924/2006.
Par son inadaptation, ce règlement, sensé stimulé l’innovation, a conduit à la limiter considérablement. Depuis 2006, seules 12 allégations fondées sur des preuves scientifiques nouvelles ont été autorisées par la Commission européenne. Le nombre de dossiers déposés par les industriels a donc chuté de près de 75%. Cette situation s’explique par l’opacité du processus et l’inadaptation des critères d’évaluation des allégations.
En outre, l’évaluation de l’efficacité des plantes a été suspendue par la Commission européenne en 2010 empêchant toute valorisation de l’innovation réalisée sur ces ingrédients. Cette suspension est intervenue car l’EFSA était plus restrictive que l’autorité européenne du médicament dans les preuves scientifiques qu’elle admettait pour les plantes.
Qu’est-ce qu’une allégation de santé ?
Tout message ou toute représentation qui suggère ou implique l’existence d’une relation entre une denrée alimentaire (ou un complément alimentaire) et la santé. En Europe, conformément au règlement (CE) 1924/2006, les allégations de santé sont autorisées par la Commission européenne après avis de l’EFSA. Les industriels souhaitant obtenir une nouvelle allégation doivent ainsi déposer un dossier scientifique auprès de la Commission européenne.
L’allégation est le seul moyen, pour un industriel, de valoriser l’innovation sur l’efficacité auprès des consommateurs.
Au regard du faible taux d’acceptation et de l’impossibilité d’obtenir une allégation sur les plantes, les industriels ne sont pas incités à innover et à se lancer dans des essais cliniques coûteux.
Pour en savoir plus à propos de l’impact de la règlementation européenne sur l’innovation en matière d’efficacité des compléments alimentaires, consultez notre cahier des compléments alimentaires :
Impacts du règlement Allégations sur l’innovation en Europe
Les propositions de Synadiet pour une évolution du règlement Allégations
Adopter un modèle d’allégations graduées
Où la force de l’allégation est proportionnelle à la force de la preuve et qui prenne en compte la tradition. Ce modèle renforcera l’information du consommateur tout en s’assurant que l’information qui lui est donnée est proportionnelle aux preuves scientifiques disponibles.
Mettre en place des entretiens de pré-soumission
Mettre en place de véritables entretiens de pré-soumission entre l’EFSA et les opérateurs où le contenu des dossiers puisse être abordé. Ces entretiens permettraient aux industriels de bien cerner les attentes des autorités et ainsi de pouvoir adapter son étude pour pouvoir répondre à ces attentes.
Etudier les populations borderlines
Actuellement, seules des populations saines peuvent être inclues dans les études démontrant l’efficacité des compléments alimentaires. Cela rend la démonstration d’une efficacité plus difficile dans une étude interventionnelle. Afin de faciliter la démonstration de l’efficacité. Il serait nécessaire d’inclure des populations qui, sans être malades, présentent des déséquilibres physiologiques.
Les allégations graduées en bref
| Grade | A | B | C |
| Preuves scientifiques disponibles | Preuves cliniques concluantes | Faisceau de preuves scientifiques convergentes | Recul d’utilisation (preuves traditionnelles) |
| Force de l’allégation | Diminue, soulage, améliore … | Peut contribuer à … | Traditionnellement utilisé pour … |
Stimuler l’innovation sur de nouveaux ingrédients
L’innovation sur les ingrédients passe par le développement de nouvelles techniques d’extraction, l’étude des composants des plantes, leur potentialisation, la découverte de nouveaux ingrédients, etc.
Toutes ses innovations sont encadrées au niveau européen par le règlement sur les nouveaux aliments (Novel food). Pour en savoir plus sur la manière dont ce règlement fonctionne, consultez notre page dédiée.
Synadiet milite pour une stimulation renforcée de cette innovation pour que la population puisse avoir accès aux meilleurs ingrédients de santé naturelle.
Les propositions de Synadiet pour plus d’innovation sur les ingrédients
