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Panorama de la réglementation des compléments alimentaires

Date(s):

Jeudi 08 Octobre 2015 - 09:00 - Jeudi 08 Octobre 2015 - 16:45

Année du programme : 2015

Objectif(s) :

 
Journée animée par Marie-Pascale LEPLEY, Laboratoires YALACTA, vice-Présidente de SYNADIET
 
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Objectifs
  1. Maîtriser les contraintes réglementaires applicables aux compléments alimentaires
  2. Mieux appréhender le rôle des différentes instances (DGCCRF, ANSES…)
  3. Appréhender les contraintes d’étiquetages des compléments alimentaires
  4. Comprendre l’ensemble des règles de qualité et de sécurité des compléments alimentaires
  5. Mettre en application l’ensemble de ces connaissances
     
Programme de la formation :
 

Introduction et présentation de la journée par Marie-Pascale LEPLEY

1. Règlementation générale des compléments alimentaires Principaux textes en vigueur et règles applicables fin 2015 Laurent BOICHARD - CAPSUGEL
2. Composition des compléments alimentaires & arrêté plantes  - Réglementations nationales et communautaires (plantes, vitamines & minéraux, SBNP…)
- Point sur les exigences de l’arrêté plantes
Jacques VANDERMANDER – VDMj Conseil
3. Règles d’étiquetage des compléments alimentaires
- Règlement INCO
- Point sur l’étiquetage des nanomatériaux
- Règlement allégation
- Spécificités allégations plantes
Camille NOURY - PHARMANAGER
4. Notifications et contrôles
- Notification d’un produit
- Présentation de la téléprocédure
- Préparation, objectifs & déroulement d’un contrôle DGCCRF
Guillaume COUSYN - DGCCRF
5. Référentiel qualité & Charte Qualité - Présentation de la Charte Qualité SYNADIET Marie-Pascale LEPLEY  - YALACTA
6. Dispositif de nutrivigilance
- Présentation du dispositif
- Rôle des industriels
Aymeric DOPTER – ANSES
7. Responsabilité des acteurs 
- Responsabilités pénale et civile (personne responsable, contentieux pénal & civil)
- Le point sur les nouveaux pouvoirs de l’administration (nouveautés procédurales communes aux différents domaines d’intervention, propres au domaine de la conformité des produits, nouvelles sanctions administratives)
Maître Jean-Christophe ANDRE - Deprez Guignot Associés
Conclusion de la journée : Marie-Pascale LEPLEY

Informations pratiques 
Inscription en ligne : pour vous inscrire, nous vous invitons à cliquer ici 
Date limite d'inscription : jeudi 1er octobre 2015
Lieu : Club Foch - 39, avenue Foch - VINCENNES 94300 

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