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Certificats de vente libre

Le Certificat de Vente Libre (CVL), est un document unique nécessaire à l'exportation vers une soixantaine de pays situés hors de l'Union européenne. (Aucun duplicata ne pourra être délivré par SYNADIET)

Le CVL atteste que les produits qu'il mentionne sont ou peuvent être librement vendus en France et/ou dans l'Union européenne et est une garantie de sécurité de la conformité réglementaire des produits exportés.

Ce service est ouvert aux adhérents SYNADIET comme aux non adhérents.

Le demandeur porte l'entière responsabilité de toute information erronée, inexacte ou falsifiée, transmise à SYNADIET dans le cadre d'une demande de Certificat de Vente Libre.

Les CVL et les BPF/GMP SYNADIET sont réservés à l’export et ne doivent pas être diffusés au grand public ou utilisés à des fins de valorisation de l’entreprise ou des produits.

The Free Sale Certificates and the Good Manufacturing Practices are for export use only and must not be accessible to the general public or use for the purpose of promoting the company or products.

Attention : Nous vous conseillons une relecture attentive à réception des CVL édités ( erreurs, fautes de frappe,…) et avant tout envoi pour certification de signature.

 

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