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Certificats de vente libre

Le Certificat de Vente Libre (CVL), est un document unique nécessaire à l'exportation vers une soixantaine de pays situés hors de l'Union européenne. (Aucun duplicata ne pourra être délivré par SYNADIET)

Le CVL atteste que les produits qu'il mentionne sont ou peuvent être librement vendus en France et/ou dans l'Union européenne et est une garantie de sécurité de la conformité réglementaire des produits exportés.

Ce service est ouvert aux adhérents SYNADIET comme aux non adhérents.

Le demandeur porte l'entière responsabilité de toute information erronée, inexacte ou falsifiée, transmise à SYNADIET dans le cadre d'une demande de Certificat de Vente Libre.

Attention : Nous vous conseillons une relecture attentive à réception des CVL édités ( erreurs, fautes de frappe,…) et avant tout envoi pour certification de signature.

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