Date(s):
Jeudi 08 Octobre 2015 - 09:00 - Jeudi 08 Octobre 2015 - 16:45
Année du programme : 2015
Objectif(s) :
Journée animée par Marie-Pascale LEPLEY, Laboratoires YALACTA, vice-Présidente de SYNADIET
> Pour recevoir le classeur de cette formation, nous vous invitons à compléter, signer puis à nous renvoyer le "bon de commande" à télécharger dans le bloc réservé situé à droite.
Objectifs
- Maîtriser les contraintes réglementaires applicables aux compléments alimentaires
- Mieux appréhender le rôle des différentes instances (DGCCRF, ANSES…)
- Appréhender les contraintes d’étiquetages des compléments alimentaires
- Comprendre l’ensemble des règles de qualité et de sécurité des compléments alimentaires
-
Mettre en application l’ensemble de ces connaissances
Programme de la formation :
Introduction et présentation de la journée par Marie-Pascale LEPLEY |
||
1. Règlementation générale des compléments alimentaires | Principaux textes en vigueur et règles applicables fin 2015 | Laurent BOICHARD - CAPSUGEL |
2. Composition des compléments alimentaires & arrêté plantes |
- Réglementations nationales et communautaires (plantes, vitamines & minéraux, SBNP…)
- Point sur les exigences de l’arrêté plantes
|
Jacques VANDERMANDER – VDMj Conseil |
3. Règles d’étiquetage des compléments alimentaires |
- Règlement INCO
- Point sur l’étiquetage des nanomatériaux
- Règlement allégation
- Spécificités allégations plantes
|
Camille NOURY - PHARMANAGER |
4. Notifications et contrôles |
- Notification d’un produit
- Présentation de la téléprocédure
- Préparation, objectifs & déroulement d’un contrôle DGCCRF
|
Guillaume COUSYN - DGCCRF |
5. Référentiel qualité & Charte Qualité | - Présentation de la Charte Qualité SYNADIET | Marie-Pascale LEPLEY - YALACTA |
6. Dispositif de nutrivigilance |
- Présentation du dispositif
- Rôle des industriels
|
Aymeric DOPTER – ANSES |
7. Responsabilité des acteurs |
- Responsabilités pénale et civile (personne responsable, contentieux pénal & civil)
- Le point sur les nouveaux pouvoirs de l’administration (nouveautés procédurales communes aux différents domaines d’intervention, propres au domaine de la conformité des produits, nouvelles sanctions administratives)
|
Maître Jean-Christophe ANDRE - Deprez Guignot Associés |
Conclusion de la journée : Marie-Pascale LEPLEY
|
Informations pratiques :
Inscription en ligne : pour vous inscrire, nous vous invitons à cliquer ici
Date limite d'inscription : jeudi 1er octobre 2015
Lieu : Club Foch - 39, avenue Foch - VINCENNES 94300
> RIB & Conditions générales de vente : à télécharger dans le bloc réservé à droite
Thématique Haut de page