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Date(s):
Jeudi 08 Octobre 2015 - 09:00 - Jeudi 08 Octobre 2015 - 16:45
Année du programme : 2015
Objectif(s) :
Journée animée par Marie-Pascale LEPLEY, Laboratoires YALACTA, vice-Présidente de SYNADIET
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Objectifs
- Maîtriser les contraintes réglementaires applicables aux compléments alimentaires
- Mieux appréhender le rôle des différentes instances (DGCCRF, ANSES…)
- Appréhender les contraintes d’étiquetages des compléments alimentaires
- Comprendre l’ensemble des règles de qualité et de sécurité des compléments alimentaires
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Mettre en application l’ensemble de ces connaissances
Programme de la formation :
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Introduction et présentation de la journée par Marie-Pascale LEPLEY |
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| 1. Règlementation générale des compléments alimentaires | Principaux textes en vigueur et règles applicables fin 2015 | Laurent BOICHARD - CAPSUGEL |
| 2. Composition des compléments alimentaires & arrêté plantes |
- Réglementations nationales et communautaires (plantes, vitamines & minéraux, SBNP…)
- Point sur les exigences de l’arrêté plantes
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Jacques VANDERMANDER – VDMj Conseil |
| 3. Règles d’étiquetage des compléments alimentaires |
- Règlement INCO
- Point sur l’étiquetage des nanomatériaux
- Règlement allégation
- Spécificités allégations plantes
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Camille NOURY - PHARMANAGER |
| 4. Notifications et contrôles |
- Notification d’un produit
- Présentation de la téléprocédure
- Préparation, objectifs & déroulement d’un contrôle DGCCRF
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Guillaume COUSYN - DGCCRF |
| 5. Référentiel qualité & Charte Qualité | - Présentation de la Charte Qualité SYNADIET | Marie-Pascale LEPLEY - YALACTA |
| 6. Dispositif de nutrivigilance |
- Présentation du dispositif
- Rôle des industriels
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Aymeric DOPTER – ANSES |
| 7. Responsabilité des acteurs |
- Responsabilités pénale et civile (personne responsable, contentieux pénal & civil)
- Le point sur les nouveaux pouvoirs de l’administration (nouveautés procédurales communes aux différents domaines d’intervention, propres au domaine de la conformité des produits, nouvelles sanctions administratives)
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Maître Jean-Christophe ANDRE - Deprez Guignot Associés |
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Conclusion de la journée : Marie-Pascale LEPLEY
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Informations pratiques :
Inscription en ligne : pour vous inscrire, nous vous invitons à cliquer ici
Date limite d'inscription : jeudi 1er octobre 2015
Lieu : Club Foch - 39, avenue Foch - VINCENNES 94300
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