EXTRACTION À DATE DE TÉLÉICARE

Comme spécifié dans le compte-rendu de la dernière réunion DGCCRF/Synadiet du 4 juin, la DGCCRF nous a transmis les extractions (à date) des ingrédients entrés sous Téléicare en Article 15 : plantes avec le nom latin et les commentaires associés (recommandations faites aux opérateurs concernant les précautions d’emploi ou les quantités à ne pas dépasser), algues et lichen, et substances à but nutritionnel et physiologique.

Veuillez trouver les 3 extractions dans l’encart à droite.

Attention, ces fichiers n’ont aucune valeur réglementaire et juridique, et sont uniquement des extractions à date de la base TéléIcare Article 15.

Il est donc fortement recommandé de vérifier les mentions et substances à surveiller directement sous TéléIcare, en effet, il n’est pas rare que la DGCCRF fasse des mises à jour sous TéléIcare.

Légende :

•  « Non autorisé », cela signifie que l’ingrédient ne peut pas être enregistré en Article 15, mais cela ne signifie pas forcément que l’ingrédient est non autorisé dans les compléments alimentaires. Certaines plantes ou substances peuvent répondre à la procédure Article 16, et donc être enregistrées en se basant sur le principe de reconnaissance mutuelle.
• « à inscrire » : l’ingrédient (plante/substance) va être ajouté sous TéléIcare afin de permettre son enregistrement en Article 15

Les listes reçues vont être travaillées par le GP réglementation nationale, l’objectif étant :

• Pour l’extraction des plantes de travailler sur les substances soumises à restriction afin de définir des doses
• Pour l’extraction des substances : de regrouper les substances ayant été enregistrées sous différents noms et donc de « nettoyer » le tableau