Adhérents

Conditions et procédures d’obtention d’un CVL pour les adhérents de SYNADIET

Les CVL (Spécimen CVL adhérent téléchargeable) sont établis gracieusement pour les adhérents de SYNADIET à hauteur de 20 certificats par an (40 pour les adhésions de groupes). Ils seront ensuite facturés 15€ HT par CVL supplémentaire (tarif 2021).

Pour l’obtention desdits Certificats, l’engagement de la société adhérente à la “Charte de Qualité des Compléments Alimentaires” est nécessaire.
 
Dans le cadre des procédures de délivrance de CVL de SYNADIET, vous trouverez en téléchargement (bloc de droite) une Attestation relative au respect des bonnes pratiques de Qualité et à la Notification de commercialisation de vos produits (ces procédures prennent en compte la date de notification de commercialisation – dernière notification le cas échéant – de vos produits, et permettent d’établir leur conformité à la réglementation françaiseà nous retourner sur papier en tête de votre société.

Merci de nous fournir les preuves de notifications effectuées auprès de la DGCCRF si les compléments alimentaires sont commercialisés en France ( Si non : produits réservés à l’export). Exemple : Accusé de réception de votre déclaration suite à votre enregistrement sur le site TELEICARE (modèle en PJ).

Le tableau Excel en téléchargement est également à nous retourner pour la préparation du ou des CVL demandé(s), accompagné d’un email avec les informations complémentaires suivantes :

• Votre demande concerne-t-elle l’obtention d’un CVL pour une liste de produits ou d’un CVL par produit? (si CVL pour une liste, merci de saisir les noms des produits dans la même cellule du tableau Excel)
• Le ou les CVL sont à délivrer en combien d’exemplaires ?

Nous vous informons que les CVL peuvent être légalisés par la Chambre de Commerce de Paris (signature déposée) au Service de légalisation / procédure GEFI dans le cadre d’une demande de certification matérielle de signature , puis si nécessaire par le Ministère des Affaires étrangères, apostille par la Cour d’Appel, ou encore, pour certains pays, être certifiés par une ambassade.

Les CVL et les BPF/GMP SYNADIET sont réservés à l’export et ne doivent pas être diffusés au grand public ou utilisés à des fins de valorisation de l’entreprise ou des produits.

The Free Sale Certificates and the Good Manufacturing Practices are for export use only and must not be accessible to the general public or use for the purpose of promoting the company or products.

Attention : Nous vous conseillons une relecture attentive à réception des CVL édités ( erreurs, fautes de frappe,…) et avant tout envoi pour certification de signature.
 
Informations et contact : Sophie LEHOUX – s.lehoux@synadiet.org