FORMATION « PLANTES ET COMPLEMENTS ALIMENTAIRES : PANORAMA REGLEMENTAIRE 2017 »

Publié le 05.05.2017

Objectifs :

Les objectifs de cette formation sont :

Connaître et maîtriser les aspects réglementaires liés aux plantes et à leurs préparations dans les compléments alimentaires en 2017.

Programme :

1. Faire le point sur la réglementation nationale et communautaire des compléments alimentaires à bases de plantes et préparation de plantes (listes existantes, allégations plantes) (Amélie DENIS, Nutraveris)

Plantes utilisables dans les compléments alimentaires : textes et listes spécifiques à la France, autres listes nationales en Europe

Allégations plantes en attente utilisables sous conditions, discussions en cours au niveau européen

2. Comment bien télédéclarer les huiles essentielles (Michel DE SARRIEU, Fleurance Nature)

L'Huile Essentielle est définie par SYNADIET comme un "Produit odorant, généralement de composition complexe, obtenu à partir d’une matière première végétale botaniquement définie, soit par entraînement à la vapeur d’eau, soit par un procédé mécanique approprié sans chauffage. L’huile essentielle est le plus souvent séparée de la phase aqueuse par un procédé physique n’entraînant pas de changement significatif de sa composition".

Les HE sont des produits de composition souvent très complexe et contenant un grand nombre de molécules dont certaines pourraient s'avérer toxiques à certaines doses, chez certaines personnes et dans des conditions particulières.

La prudence est de mise.

A ce jour, les huiles essentielles ne sont pas autorisées en France dans les Compléments alimentaires. Il est indispensable d'avoir recours à l'article 16 du Décret 2006/352.

Si votre produit fini n'est pas déjà autorisé dans un état membre de l'UE, comment faire pour l'enregistrer en France ?

Comment télédéclarer un CA à base d'HE ?

Comment démontrer, au travers de la télédéclaration, l'innocuité d'un complément alimentaire à base d'HE ?

L'objectif de cette présentation est de connaitre les éléments indispensables pour mettre sur le marché français et télé-déclarer des compléments alimentaires à base d'huiles essentielles.

3. DGCCRF : point de vue et actualités (Guillaume COUSYN, DGCCRF)

4. Comprendre les extraits de plantes, de l’extrait à ses annexes (II et III de l'arrêté plantes) (Gontran GAILLOT, Becarre Natural)

5. Belfrit : Éléments décisifs de l’harmonisation complète des compléments alimentaires à base de plantes en Europe (Jean-Christophe MANO, Pharmanager)

Publié officiellement en 2014, la liste BelFrİt est le résultat d'une collaboration étroite entre la Belgique, la France et l'Italie afin de parvenir à une vision commune sur l'utilisation de plus de 1000 préparations de plantes dans l'industrie des compléments alimentaires. Ainsi, les travaux menés en collaboration avec des scientifiques des 3 pays avaient pour objectif la mise en place et, par conséquent dans les 3 pays l'adoption d'une liste commune de plantes issues de leur législation respective.

Ceci est chose faite, l’Italie en 2014, la France en 2016 et la Belgique en février 2017 ont intégré officiellement la liste BelFrİt à leur réglementation nationale.

Mais derrière ce projet se cache des enjeux d'une importance capitale pour notre profession : L’harmonisation complète de la législation des compléments alimentaires à base de plantes en Europe.

C’est l’objet de la feuille de route de la Commission Européenne pour laquelle une consultation publique est en cours sur 2017.

Alors, le projet BelFrİt s’arrêtera-t-il à ces 3 pays ?

6. S’informer des actualités 2016-2017 sur les risques juridiques des compléments alimentaires (Maître Antoine DE BROSSES, Product Law Firm)

 

Effectuer l'inscription en ligne en cliquant ici
(date limite : Jeudi 22 juin inclus)
 
Informations pratiques :

Date et horaires : jeudi 29 juin 2017 de 9h à 17h
LieuClub Foch - 39, avenue Foch - 94300 VINCENNES
Accès : Château de Vincennes (ligne 1) ou Vincennes (RER A)